Arrêté du 25 octobre 2004 autorisant la SAS Innovent ferme éolienne de Saucourt (Nord) à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 259 du 6 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2004 autorisant la SAS Innovent ferme éolienne de Saucourt (Nord) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0403942A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 octobre 2004, la SAS Innovent ferme éolienne de Saucourt, dont le siège social est situé ZA Ravennes les Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Au-dessus du Bois de Fressenneville, 80390 Nibas.